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Rue de l'Autonomie 9-13
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1825952
Référence communale PU 52285
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'usage du commerce en un bureau avec des équipements associés tels que des salles de réunion et des cafétérias, adapter les accès non réglementaires et aménager un nouveau bureau contemporain

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2021
Éléments complémentaires 18-08-2022
Dossier complet 04-10-2022
Commission de concertation 26-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-09-2018 PU/697336 24-12-2019
09-05-1989 PU/329408 09-05-1989
21-10-1986 PU/328733 21-10-1986
20-12-1955 PU/318157 20-12-1955
Donnée manquante PU/301954
Donnée manquante PU/301957

Ligne du temps