Rue du Transvaal 4
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1825339
Identifiant1825339
Référence communalePU 52273

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'affectation d'un parking + caves en espace de stockage (I-2021/3628)

Parcelles cadastrales concernées

21305C0251/00T016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-08-2021 01/PU/1795007 À l'instruction
11-04-2019 01/PU/1709415 26-05-2021 Octroyé
16-01-2007 PU/334742 09-10-2007 Octroyé
30-01-2006 PU/334367 10-08-2006 Refusé
16-10-1941 PU/311646 16-10-1941 Octroyé
25-02-1941 PU/311415 25-02-1941 Octroyé
10-11-1111 PU/313322 À l'instruction
10-11-1111 PU/316577 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps