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Rue de Birmingham 339
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un espace commercial en cabinet dentaire

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1825159
Référence communale PU 52271
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2021
Éléments complémentaires 29-03-2022
Dossier complet 21-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 14-07-2022
Validité du permis 14-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques