Avenue des Droits de l'Homme 23
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1822591
Identifiant1822591
Référence communalePU 52236

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité une place de parking sur une zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21306D0124/00S004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-2018 PU/670011 À l'instruction
28-01-2015 01/GOU/557501 Octroyé
20-12-2013 PU/495668 05-01-2015 Refusé
02-02-1966 PU/323586 02-02-1966 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps