Chaussée de Mons 33-33B
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1821878
Identifiant1821878
Référence communalePU 52227

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser un showroom automobile au rez-de-chaussée en 2 locaux commerciaux dans un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21304B0185/00Z000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 29 m² 29 m² À déterminer
Commerce 182 m² 182 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-02-2009 PU/335667 28-04-2009 Refusé
30-03-2006 PU/334426 13-09-2006 Octroyé
23-03-2004 PU/333757 24-01-2006 Refusé
22-10-2003 PU/333634 09-03-2004 Octroyé
21-11-2001 PU/333117 À l'instruction
09-11-1943 PU/311924 09-11-1943 Octroyé
07-09-1943 PU/311903 07-09-1943 Octroyé
13-10-1903 PU/297181 13-10-1903 Octroyé
11-02-1898 PU/294897 11-02-1898 Octroyé
20-09-1889 PU/291878 20-09-1889 Octroyé
19-04-1887 PU/291251 19-04-1887 Octroyé
15-10-1886 PU/291111 15-10-1886 Octroyé
10-11-1111 PU/303658 À l'instruction
10-11-1111 PU/304304 À l'instruction
10-11-1111 PU/330546 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps