Chaussée de Mons 33-33B
1070 Anderlecht

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Référence Nova01/PU/1821878
Identifiant1821878
Référence communalePU 52227

Étape	Date
Dépôt	10-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

diviser un showroom automobile au rez-de-chaussée en 2 locaux commerciaux dans un immeuble de rapport

21304B0185/00Z000

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	29 m²	29 m²	À déterminer
Commerce	182 m²	182 m²	À déterminer

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt	Référence	Notification	État
25-02-2009	PU/335667	28-04-2009	Refusé
30-03-2006	PU/334426	13-09-2006	Octroyé
23-03-2004	PU/333757	24-01-2006	Refusé
22-10-2003	PU/333634	09-03-2004	Octroyé
21-11-2001	PU/333117		À l'instruction
09-11-1943	PU/311924	09-11-1943	Octroyé
07-09-1943	PU/311903	07-09-1943	Octroyé
13-10-1903	PU/297181	13-10-1903	Octroyé
11-02-1898	PU/294897	11-02-1898	Octroyé
20-09-1889	PU/291878	20-09-1889	Octroyé
19-04-1887	PU/291251	19-04-1887	Octroyé
15-10-1886	PU/291111	15-10-1886	Octroyé
10-11-1111	PU/303658		À l'instruction
10-11-1111	PU/304304		À l'instruction
10-11-1111	PU/330546		À l'instruction

Donnée non disponible

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