Avenue de la Persévérance 19
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1821702
Identifiant1821702
Référence communalePU 52224

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires 10-11-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la transformation d'une zone de recul en espace stationnement

Parcelles cadastrales concernées

21306D0196/00V013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-05-1961 PU/321411 16-05-1961 Octroyé
29-03-1949 PU/313712 29-03-1949 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps