Rue du Broeck 110
1070 Anderlecht

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1821675
Identifiant1821675
Référence communalePU 52223

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser un appartement au rez-de-chaussée (PV2021/3593)

Parcelles cadastrales concernées

21001A0448/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-08-2021 01/PU/1797712 À l'instruction
30-01-2007 PU/334756 11-09-2007 Octroyé
19-05-2006 PU/334494 05-12-2006 Refusé
02-06-2005 PU/334123 25-04-2006 Refusé
22-02-1967 PU/336479 22-02-1967 Octroyé
10-11-1111 PU/304742 À l'instruction
10-11-1111 PU/305544 À l'instruction
10-11-1111 PU/308117 À l'instruction
10-11-1111 PU/308135 À l'instruction
10-11-1111 PU/310187 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps