Rue Brogniez 76-78
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1820893
Identifiant1820893
Référence communalePU 52215

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement d'un restaurant

Parcelles cadastrales concernées

21305B0204/00M035

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 95 m² 95 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-09-2016 PU/611458 Refusé
28-04-2015 PU/562884 20-01-2016 Octroyé
05-06-2014 PU/528143 02-02-2015 Refusé
19-10-2006 PU/334658 17-04-2007 Octroyé
21-12-1905 PU/298213 21-12-1905 Octroyé
23-06-1893 PU/293087 23-06-1893 Octroyé
10-11-1111 PU/309663 À l'instruction
10-11-1111 PU/326998 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps