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Avenue Théo Verbeeck 2-12
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1820408
Référence communale PU 52211
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 24 août 2022 au mercredi 7 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité des petites opérations réalisées sur le site du Lotto Park ainsi que la construction d'un parking à vélos

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2021
Éléments complémentaires 11-01-2022
Dossier complet 31-01-2022
Début d'enquête publique 24-08-2022
Fin d'enquête publique 07-09-2022
Commission de concertation 13-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-06-2022
 Fin de la suspension 11-05-2023
Notification de la décision 29-06-2023
Validité du permis 29-06-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 27.184 m² 27.415 m² 27.415 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-12-2023 01/PU/1927432
06-11-2023 16/IPE/1921908 13-11-2023
06-10-2023 01/CL3/1916874 17-11-2023
07-10-2021 01/PFD/1801646 27-07-2023
27-10-2020 01/IPE/1764556 11-12-2020
04-09-2020 01/PU/1759214 17-09-2021
22-07-2020 01/PFD/1755555
16-06-2020 16/IPE/1753338 07-08-2020
18-12-2019 01/PFD/1735830 07-09-2020
22-10-2019 01/IPE/1729837 09-12-2019
17-06-2019 01/PFD/1716245 18-07-2019
14-02-2019 01/IPEPLP/1702788 30-03-2020
08-03-2018 01/PFD/670898 15-10-2018
23-08-2017 01/PFD/648995 18-05-2018
18-05-2016 01/IPE/600974 14-06-2016
17-04-2015 01/IPEDEC/562421 18-05-2015
18-04-2002 PU/333229 18-06-2002

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