Rue Jacques Boon 1
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1820233
Référence communale PU 52206
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 3 mars 2022 au jeudi 17 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité une maison unifamiliale (muret en avancé de la maison, pergola en façade arrière et l'abri de jardin)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires 04-01-2022
Dossier complet 18-02-2022
Début d'enquête publique 03-03-2022
Fin d'enquête publique 17-03-2022
Commission de concertation 24-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-04-2022
 Fin de la suspension 26-08-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 10-11-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/302715 28-06-1926

Ligne du temps