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Rue Jacques Boon 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale (muret en avancé de la maison, pergola en façade arrière et l'abri de jardin)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 mars 2022 au jeudi 17 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1820233
Référence communale PU 52206
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires 04-01-2022
Dossier complet 18-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-03-2022
Fin d'enquête publique 17-03-2022
Commission de concertation 24-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-04-2022
 Fin de la suspension 26-08-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Début des travaux 09-06-2023
Validité du permis 10-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques