Chaussée de Mons 1137A
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1811379
Identifiant1811379
Référence communalePU 52196

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaffecter un espace commercial et remise en état du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21308H0682/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 354 m² 363 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 191 m² 191 m² À déterminer
Autre 72 m² 72 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-04-2021 01/PU/1782973 À l'instruction
12-03-2018 PU/304904 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps