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Rue Brogniez 97
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de rapport avec rez-de-chaussée commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 mai 2022 au jeudi 9 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 107 m² 63 m² 63 m² -45 m²
Logement 166 m² 198 m² 198 m² 32 m²
Autre 9 m² 0 m² 0 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1810774
Référence communale PU 52186
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires 09-03-2022
Dossier complet 21-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-05-2022
Fin d'enquête publique 09-06-2022
Commission de concertation 16-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2022
 Fin de la suspension 07-10-2022
Notification de la décision 09-12-2022
Début des travaux 01-04-2023
Fin des travaux 01-04-2024
Validité du permis 09-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques