#}

Rue Eloy 79
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Surélever un immeuble pour créer un duplex et aménager un studio au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 avril 2022 au mardi 26 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 210 m² 264 m² 264 m² 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1799445
Référence communale PU 52150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2021
Éléments complémentaires 14-01-2022
Dossier complet 31-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-04-2022
Fin d'enquête publique 26-04-2022
Commission de concertation 05-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-05-2022
 Fin de la suspension 28-10-2022
Notification de la décision 09-12-2022
Validité du permis 09-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques