Chaussée de Mons 789
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1798817
Identifiant1798817
Référence communalePU 52138

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un commerce en horeca

Parcelles cadastrales concernées

21308H0528/00R004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-05-1973 PU/326247 07-05-1973 Octroyé
15-03-1893 PU/292938 15-03-1893 Octroyé
PU/323620 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps