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Avenue Docteur Zamenhof 25
1070 Anderlecht

Changer partiellement l'affectation du bâtiment : transformer les bureaux en 2 appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 644 m² 644 m² 644 m² 0 m²
Bureau 165 m² 0 m² 0 m² -165 m²
Logement 496 m² 661 m² 661 m² 165 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1798399
Référence communale PU 52133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2021
Éléments complémentaires 31-03-2022
Dossier complet 20-10-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
 Suspension (Projet modifié) 06-01-2022
 Fin de la suspension 15-06-2022
Notification de la décision 16-08-2022
Validité du permis 16-08-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques