Boulevard Félix Paulsen 5
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1797791
Identifiant1797791
Référence communalePU 52129

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un immeuble de logements et une annexe en fond de parcelle

Parcelles cadastrales concernées

21302A0055/00Y014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-02-2018 01/PFD/668912 13-06-2018 Octroyé
09-08-1988 PU/329109 09-08-1988 Octroyé
13-04-1964 PU/322787 13-04-1964 Octroyé
PU/306825 À l'instruction
PU/306882 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps