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Boulevard Félix Paulsen 5
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un immeuble de logements et une annexe en fond de parcelle

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 26 janvier 2022 au mercredi 9 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1797791
Référence communale PU 52129
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2021
Dossier complet 15-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-01-2022
Fin d'enquête publique 09-02-2022
Commission de concertation 17-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-05-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 28-07-2022
Début des travaux 10-09-2022
Fin des travaux 10-01-2023
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques