Rue du Broeck 110
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1797712
Identifiant1797712
Référence communalePU 52124

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'appartement 03 (transformer une toiture plate en terrasse et modifier l'escalier intérieur)

Parcelles cadastrales concernées

21001A0448/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-01-2007 PU/334756 11-09-2007 Octroyé
19-05-2006 PU/334494 05-12-2006 Refusé
02-06-2005 PU/334123 25-04-2006 Refusé
22-02-1967 PU/336479 22-02-1967 Octroyé
PU/304742 À l'instruction
PU/305544 À l'instruction
PU/308117 À l'instruction
PU/308135 À l'instruction
PU/310187 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps