Rue Polydore Moerman 31
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1797705
Identifiant1797705
Référence communalePU 52122

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement de châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21001A0360/00N011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-08-1990 PU/329776 28-08-1990 Octroyé
16-07-1963 PU/322534 16-07-1963 Octroyé
14-12-1954 PU/317462 14-12-1954 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps