Rue de Sébastopol 34
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1797210
Référence communale PU 52116
Identifiant 1797210
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 novembre 2021 au jeudi 25 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité les transformations d'une maison unifamiliale en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-08-2021
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Commission de concertation 02-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2021
 Fin de la suspension 31-05-2022
Notification de la décision 28-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 159 m² 159 m² 159 m²
Autre 24 m² 24 m² 24 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/303113
Donnée manquante PU/305949

Ligne du temps