Rue Georges Moreau 118
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1796625
Référence communale PU 52107
Identifiant 1796625
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 26 janvier 2022 au mercredi 9 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la construction et la transformation d'un appartement en duplex + créer une terrasse tropézienne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-08-2021
Éléments complémentaires 28-10-2021
Début d'enquête publique 26-01-2022
Fin d'enquête publique 09-02-2022
Commission de concertation 17-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-02-2022
 Fin de la suspension 11-04-2022
Notification de la décision 23-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-01-1945 PU/312010 23-01-1945
07-05-1943 PU/311840 07-05-1943
05-03-1909 PU/299714 05-03-1909

Ligne du temps