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Rue des Résédas 87
1070 Anderlecht

Mettre en conformité une résidence pour étudiants

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 32 m² 32 m² 32 m²
Logement 580 m² 580 m² 580 m² 0 m²
Autre 143 m² 111 m² 111 m² -32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1795651
Référence communale PU 52100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2021
Éléments complémentaires 03-01-2022
Dossier complet 06-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-02-2022
Validité du permis 11-02-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques