Rue Gheude 41-43
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1795085
Identifiant1795085
Référence communalePU 52093

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le changement d'affectation d'un atelier en équipement d'intérêt collectif (PV 2016/1614)

Parcelles cadastrales concernées

21305B0209/00W003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-05-2019 01/PU/1713042 13-10-2020 Refusé
14-02-2017 PU/627509 29-04-2020 Refusé
28-12-2012 PU/481065 24-01-2014 Octroyé
09-05-1978 PU/327222 09-05-1978 Refusé
09-01-1969 PU/325224 09-01-1969 Octroyé
10-05-1940 PU/311325 10-05-1940 Octroyé
17-11-1885 PU/290904 17-11-1885 Octroyé
PU/310667 À l'instruction
PU/327350 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps