Avenue de Scheut 190
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1795015
Identifiant1795015
Référence communalePU 52087

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-08-2021
Éléments complémentaires 01-10-2021
Accusé de réception dossier complet 06-10-2021
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 20-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-01-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la couverture d'une cour et l'extension d'un appartement au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21302A0070/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/301045 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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