Rue du Bien-Etre 9-11
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1794339
Référence communale PU 52084
Identifiant 1794339
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 26 janvier 2022 au mercredi 9 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer un grenier en un appartement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2021
Éléments complémentaires 09-11-2021
Début d'enquête publique 26-01-2022
Fin d'enquête publique 09-02-2022
Commission de concertation 17-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-02-2022
 Fin de la suspension 14-04-2022
Notification de la décision 12-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-06-2017 PU/642336
10-02-1971 PU/325783 10-02-1971
05-12-1950 PU/315075 05-12-1950
Donnée manquante PU/302801

Ligne du temps