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Rue de Koeivijver 78
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover les façades et la toiture d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 24 octobre 2021 au dimanche 7 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 303 m² Refusé 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1792279
Référence communale PU 52059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2021
Éléments complémentaires 31-08-2021
Dossier complet 08-09-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-10-2021
Fin d'enquête publique 07-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-12-2021
 Fin de la suspension 07-06-2022
Notification de la décision 01-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques