Rue de Fiennes 44
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser la couleur de la façade avant et le placement d’un conduit d’extraction des fumées (PV 2020/3349)
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1790697 |
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Référence communale | PU 52043 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 25-04-2022 |
Dossier complet | 02-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2022 |
Commission de concertation | 07-07-2022 |
Notification de la décision | 04-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué