Rue Auguste Gevaert 54
1070 Anderlecht

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1790688
Identifiant1790688
Référence communalePU 52040

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'ateliers en logements

Parcelles cadastrales concernées

21305C0264/00T016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-07-2014 PU/543381 03-05-2018 Octroyé
26-09-2012 PU/476755 04-09-2013 Refusé
03-07-1942 PU/311756 20-08-1942 Octroyé
14-12-1931 PU/305437 14-12-1931 Octroyé
13-07-1929 PU/304048 19-07-1929 Octroyé
19-10-1906 PU/298651 19-10-1906 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps