Chaussée de Ninove 278
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1790381
Identifiant1790381
Référence communalePU 52036

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un immeuble de bureaux en immeuble de logements

Parcelles cadastrales concernées

21523B0899/00B000, 21304B0021/00A003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-12-2020 12/PU/1770446 À l'instruction
17-09-2004 PU/218238 05-01-2005 Octroyé
04-08-2004 12/PFD/157882 05-01-2005 Octroyé
11-01-2002 12/PFD/140668 À l'instruction
27-05-1997 PU/217018 12-08-1997 Octroyé
06-05-1997 12/PFD/111602-01 12-08-1997 Octroyé
13-04-1979 ENS/209397 À l'instruction
25-02-1972 PU/212469 19-05-1972 Octroyé
09-07-1968 PU/325100 09-07-1968 Octroyé
10-06-1968 PU/214468 12-07-1968 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps