Rue Wayez 11
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1790360
Identifiant1790360
Référence communalePU 52033

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un commerce en Horeca

Parcelles cadastrales concernées

21001A0566/00V014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-10-2016 PU/612605 09-01-2018 Refusé
21-02-1978 PU/327236 21-02-1978 Octroyé
23-01-1895 PU/293749 23-01-1895 Octroyé
PU/304496 À l'instruction
PU/307978 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps