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Avenue des Crocus 23
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Créer une piscine, abattre un arbre, créer une terrasse et aménager la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 novembre 2021 au jeudi 9 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 375 m² 375 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1790316
Référence communale PU 52030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires 28-09-2021
Dossier complet 12-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-11-2021
Fin d'enquête publique 09-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-12-2022
 Fin de la suspension 06-06-2023
Notification de la décision 13-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques