Avenue des Crocus 23
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Créer une piscine, abattre un arbre, créer une terrasse et aménager la zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 novembre 2021 au jeudi 9 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 375 m² | 375 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1790316 |
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Référence communale | PU 52030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 28-09-2021 |
Dossier complet | 12-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2021 |
Commission de concertation | 16-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 06-12-2022 |
Fin de la suspension | 06-06-2023 |
Notification de la décision | 13-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué