Rue Saint Guidon 48A
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la division d'une maison de commerce, la modification de la façade, le changement de la porte d'entrée, le changement d'utilisation du commerce en bureau, l'installation d'enseignes et la construction d'une annexe dans la cour au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Autre
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PU/1790291 |
|---|---|
| Référence communale | PU 52028 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 21-06-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-12-2021 |
| Dossier complet | 05-01-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 25-03-2022 |
| Fin d'enquête publique | 08-04-2022 |
| Commission de concertation | 21-04-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 19-05-2022 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision | 03-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué