Rue de la Gaîté 42
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1790030
Référence communale PU 52025
Identifiant 1790030
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 1 mai 2022 au dimanche 15 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la transformation d'une maison unifamiliale en maison bifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2021
Éléments complémentaires 03-02-2022
Début d'enquête publique 01-05-2022
Fin d'enquête publique 15-05-2022
Commission de concertation 19-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-07-2015 RCL2/579069 20-04-2017
27-04-2015 RCL2/563001 22-06-2015
19-06-2012 AA/471129 11-10-2012
06-10-2010 PU/336270 10-01-2012
17-12-1996 PU/331392 17-12-1996
19-06-1962 PU/321909 19-06-1962
26-02-1946 PU/312250 26-02-1946
14-12-1897 PU/294843 14-12-1897
Donnée manquante PU/303794
Donnée manquante PU/309273
Donnée manquante PU/309571

Ligne du temps