Rue Jean Noté 19
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1788066
Identifiant1788066
Référence communalePU 52016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires 03-08-2021
Accusé de réception dossier complet 04-08-2021
Notification de la décision 15-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser un immeuble de logements (PV 2021/3514)

Parcelles cadastrales concernées

21308H0638/00A005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-08-1952 PU/316042 21-08-1952 Octroyé
27-01-1948 PU/313040 27-01-1948 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps