Rue Memling 7
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1788059
Identifiant1788059
Référence communalePU 52015

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un appartement

Parcelles cadastrales concernées

21305B0209/00R018

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-05-2011 PU/403933 15-03-2012 Refusé
14-06-1882 PU/290135 14-06-1882 Octroyé
11-05-1877 PU/289087 11-05-1877 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps