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Place Bizet 57
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un solarium en snack

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 24 octobre 2021 au dimanche 7 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 84 m² 114 m² 114 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1787703
Référence communale PU 52010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2021
Éléments complémentaires 05-08-2021
Dossier complet 07-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-10-2021
Fin d'enquête publique 07-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-11-2021
 Fin de la suspension 05-05-2022
Notification de la décision 28-06-2022
Validité du permis 28-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques