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Rue Bara 123
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un appartement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 novembre 2021 au jeudi 25 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 16 m² 16 m² 16 m² 0 m²
Bureau 62 m² 62 m² 62 m² 0 m²
Logement 522 m² 507 m² 507 m² -16 m²
Autre 228 m² 228 m² 228 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1786926
Référence communale PU 52002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2021
Éléments complémentaires 26-08-2021
Dossier complet 07-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Commission de concertation 02-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2021
 Fin de la suspension 16-03-2022
Notification de la décision 13-04-2022
Début des travaux 21-11-2022
Validité du permis 13-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques