Place de la Vaillance 9
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1786495
Identifiant1786495
Référence communalePU 51995

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires 06-08-2021
Accusé de réception dossier complet 20-09-2021
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Commission de concertation 02-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la suppression d'une cour extérieure + changer l'affectation d'un débit de boisson en horeca

Parcelles cadastrales concernées

21001A0789/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-02-1954 PU/317003 23-02-1954 Octroyé
28-03-1902 PU/296421 28-03-1902 Octroyé
13-09-1895 PU/293995 13-09-1895 Octroyé
10-11-1111 PU/305058 À l'instruction
10-11-1111 PU/308690 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps