Chaussée de Mons 1059-1061
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1786288
Identifiant1786288
Référence communalePU 51988

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité et transformer 2 maisons de commerce

Parcelles cadastrales concernées

21308H0672/00B007, 21308H0672/00V004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-06-1976 PU/326906 22-06-1976 Octroyé
27-08-1946 PU/312487 27-08-1946 Octroyé
10-04-1945 PU/312067 10-04-1945 Octroyé
21-02-1905 PU/297795 21-02-1905 Octroyé
01-12-1903 PU/297255 01-12-1903 Octroyé
PU/308089 À l'instruction
PU/308661 À l'instruction
PU/309022 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps