Chaussée de Ninove 716
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1785974
Identifiant1785974
Référence communalePU 51986

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2021
Éléments complémentaires 07-09-2021
Accusé de réception dossier complet 09-09-2021
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Commission de concertation 02-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le dallage de la terrasse et la création d'un escalier pour rattraper la différence de niveau

Parcelles cadastrales concernées

21302A0025/00Z011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-01-2013 AA/482004 À l'instruction
05-04-1960 PU/320771 05-04-1960 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps