Avenue de la Persévérance 46
1070 Anderlecht

  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1785960
Identifiant1785960
Référence communalePU 51985

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'utilisation d'une zone de recul en espace de stationnement

Parcelles cadastrales concernées

21306D0126/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-09-1990 PU/329738 25-09-1990 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps