Rue de Fiennes 65
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1783027
Référence communale	PU 51956
Identifiant	1783027

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 9 juin 2022 au jeudi 23 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager une maison avec commerce en appartements

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-04-2021
Éléments complémentaires	01-03-2022
Début d'enquête publique	09-06-2022
Fin d'enquête publique	23-06-2022
Commission de concertation	30-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-01-2020	01/PU/1737473
04-10-2018	PU/324157
09-07-2014	PU/543421	05-04-2016
04-03-2014	01/GOU/498791
06-03-2013	PU/484160	12-02-2014
20-04-2009	PU/335726	24-08-2010
27-08-1893	PU/293181	27-08-1893
30-12-1892	PU/292879	30-12-1892