#}

Rue des Tournesols 15A
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 163 m² 163 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1782942
Référence communale PU 51954
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2021
Éléments complémentaires 01-10-2021
Dossier complet 15-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 28-01-2022
Commission de concertation 03-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-02-2022
 Fin de la suspension 03-10-2022
Notification de la décision 21-12-2022
Début des travaux 01-07-2023
Validité du permis 21-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques