Rue de Birmingham 307
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser le changement d'affectation d'un showroom de vente de véhicules en un atelier de montage/démontage de pneus (PV 2020/3202)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1781666 |
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Référence communale | PU 51940 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 22-05-2023 |
Dossier complet | 26-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 03-11-2023 |
Commission de concertation | 09-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué