Rond-Point du Meir 4
1070 Anderlecht

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1780303
Identifiant1780303
Référence communalePU 51923

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 06-05-2021
Commission de concertation 24-06-2021
Notification de la décision 03-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’affectation d’un commerce (HoReCa) en équipement de santé (cabinet d'ophtalmologie)

Parcelles cadastrales concernées

21308H0490/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-11-2016 PU/615789 18-06-2018 Octroyé
23-03-1993 PU/330330 23-03-1993 Octroyé
PU/303320 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps