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Rue de la Vigne 25
1070 Anderlecht

Mettre en conformité le châssis au rez-de-chaussée (fenêtre avec caisson à volet + porte)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1779277
Référence communale PU 51913
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1827272

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2021
Éléments complémentaires 05-07-2021
Dossier complet 06-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-11-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques