Avenue Léon Debatty 12-14
1070 Anderlecht

  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1778499
Identifiant1778499
Référence communalePU 51902

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-03-2021
Éléments complémentaires 09-08-2021
Accusé de réception dossier complet 22-09-2021
Notification de la décision 06-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la construction d'un carport

Parcelles cadastrales concernées

21304B0039/00F005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-09-2018 PU/699710 29-10-2021 Octroyé
25-04-2007 PU/334872 27-05-2008 Octroyé
28-06-1973 PU/326302 28-06-1973 Octroyé
11-03-1941 PU/311429 11-03-1941 Octroyé
04-12-1928 PU/303779 22-02-1929 Octroyé
10-11-1111 PU/303824 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps