Rue des Bassins 18
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PU/1778129
Référence communale	PU 51898
Identifiant	1778129

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover un appartement et étendre une porte sectionnelle en façade avant d'un entrepôt

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-03-2021
Éléments complémentaires	23-12-2021
Début d'enquête publique	25-03-2022
Fin d'enquête publique	08-04-2022
Commission de concertation	21-04-2022
Notification de la décision	28-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-12-2018	01/CL2/1697231	19-03-2019
23-06-1987	PU/328885	23-06-1987
13-04-1950	PU/314469	13-04-1950
19-07-1949	PU/313958	19-07-1949