Boulevard International 7
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer sans changement de volume le permis d'urbanisme 48388 (extension des WC Dames et mezzanine au rez-de-chaussée, de la cuisine et des sanitaires + aménagement d'un restaurant à l'étage + placement d'escaliers de secours contre les façades latérales)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 2.005 m² | 2.005 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1774766 |
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Référence communale | PU 51861 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 01/GOU_PU/1896657 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2021 |
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Éléments complémentaires | 07-10-2021 |
Dossier complet | 19-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2022 |
Commission de concertation | 21-04-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 20-05-2022 |
Fin de la suspension | 26-12-2022 |
Notification de la décision | 24-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué