Rue du Potaerdenberg 2
1070 Anderlecht

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1774450
Identifiant1774450
Référence communalePU 51857

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires 13-04-2021
Accusé de réception dossier complet 28-05-2021
Notification de la décision 12-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un café en logement

Parcelles cadastrales concernées

21001A0471/00V005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 254 m² 351 m² 351 m²
Autre 97 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-01-2018 PU/306116 À l'instruction
01-02-2002 03/PFD/140941 À l'instruction
19-03-1888 PU/291525 19-03-1888 Octroyé
10-11-1111 PU/330088 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps