Rue des Bassins 34
1070 Anderlecht

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1773834
Identifiant1773834
Référence communalePU 51854

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2021
Éléments complémentaires 12-05-2021
Accusé de réception dossier complet 17-06-2021
Début d'enquête publique 25-09-2021
Fin d'enquête publique 09-10-2021
Commission de concertation 14-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 06-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la rénovation et la transformation des ateliers/entrepôts/bureaux en ateliers/logements accessoires

Parcelles cadastrales concernées

21305C0231/00B004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/301119 À l'instruction
10-11-1111 PU/301531 À l'instruction
10-11-1111 PU/301609 À l'instruction
10-11-1111 PU/302091 À l'instruction
10-11-1111 PU/309881 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps